J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0520514D



Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet de Segré, exercées par M. Alain Leroux, magistrat.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.